Intervention de Arthur Delaporte

Je n'en fais pas une généralité. Je ne dis pas que les agents font mal leur travail ; ils veulent le faire au mieux mais la loi doit offrir des garanties.

L'absence de libre consentement, sur lequel portait l'amendement précédent, peut être opposée juridiquement. Mon amendement vise à assurer que le contrat est adapté aux projets, aux besoins, et aux souhaits de l'individu. Cela ne coûte rien mais cela donne des garanties à des personnes qui sont déjà dans une situation de grandes vulnérabilité et précarité.