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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

L'amendement AS92 vise à consacrer le consentement de la personne à la signature du contrat d'engagement. Vous prétendez que le droit en vigueur garantit que le contrat est librement débattu mais nous préférons inscrire l'exigence de consentement dans la loi.

Voir dans le contexte

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