Intervention de Arthur Delaporte

Afin d'éviter de répéter sans cesse les mêmes contrevérités, je cite le rapport du député Jean-Michel Belorgey relatif au revenu minimum d'insertion : « Le projet de loi met donc l'accent tout à la fois sur la nécessité de donner à ceux qui sont dans le dénuement des ressources suffisantes pour pallier la précarité de leur situation ; sur celle de ne pas s'en tenir au versement d'une prestation, mais de poursuivre simultanément un vigoureux effort d'insertion envers le plus grand nombre possible de bénéficiaires de la prestation financière. »

Cela signifie que le RMI n'a pas vocation à être brutalement supprimé lorsque le bénéficiaire n'a pas fait l'effort d'insertion. Il est destiné à venir en aide aux personnes en difficulté pour leur éviter de n'avoir plus les moyens de vivre.

Le principe de la conditionnalité des prestations sociales, qui s'impose au début des années 2000, dévoie la philosophie initiale du RMI. Le renforcement des sanctions qu'accompagne la création de RSA annonce la loi que vous présentez aujourd'hui. Celle-ci s'inscrit parfaitement dans la continuité mais on peut refuser de suivre la pente glissante au bout de laquelle l'allocation devient une contrepartie – et non un droit – que l'on peut vous retirer si vous n'êtes pas gentil. C'est une question philosophique : tout le monde a-t-il droit au RSA ou pas ?