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Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Ce n'est pas un débat droite-gauche.

Le RSA est bien une allocation universelle. La signature du contrat d'engagement n'en conditionne pas l'accès mais le maintien – c'est très différent.

Je reviens toujours à l'esprit de 1988 et de la création du RMI. Bernard Derosier, député socialiste du Nord, déclarait le 12 octobre 1988 : « Le revenu minimum est considéré comme un droit mais toujours assorti d'un engagement à une insertion. » Les propos de l'époque ne manquent pas pour illustrer l'idée que chaque droit s'accompagner d'un devoir. La question a déjà été tranchée en 1988.

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