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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Nous sommes d'accord, le contrat d'engagement n'est pas figé. Après le diagnostic global, il « est ensuite périodiquement actualisé dans les mêmes formes », aux termes de l'alinéa 5.

L'amendement risque au contraire d'empêcher l'actualisation du contrat en fonction de l'évolution des besoins de la personne, de sa disponibilité, ou de la levée éventuelle de ses freins.

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