Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

L'amendement a été rédigé en collaboration avec l'Union nationale des missions locales (UNML).

L'alinéa 5 porte sur l'élaboration et la signature du contrat auquel nous étions plus ou moins favorables. L'amendement vise à supprimer la référence au diagnostic global initial. En effet, la personne signataire ne peut pas être systématiquement renvoyée au diagnostic initial alors que sa vie peut avoir connu des évolutions. Nos interlocuteurs dans les missions locales considèrent que le diagnostic doit être constamment actualisé. Il n'est pas l'alpha et l'oméga de l'engagement.

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