Intervention de Yannick Monnet

Se référer à cette loi revient à faire croire qu'elle aurait contribué à réduire le chômage ; or tel n'est pas le cas.

Cet article dévoie la notion de contrat. Le lien contractuel n'est pas uniquement fondé sur des engagements réciproques mais sur la capacité à discuter de ce que l'on accepte ou non. En l'occurrence, le contrat sera établi à partir du diagnostic et s'imposera aux demandeurs. Ce sont les pires conditions d'accompagnement de retour à l'emploi. Elles relèvent bien plus de la contrainte.