Intervention de Didier Le Gac

Nous revenons simplement à l'esprit du RMI et de la loi de 1988, qui rendait obligatoire la signature d'un contrat d'engagement réciproque. Celle-ci a d'ailleurs été dévoyée dès lors que l'insertion était évaluée à 20 % et qu'elle s'élève à 8 %. Nous maintenons le contrat tel qu'il existait et nous renforçons l'accompagnement. Il n'est pas question de 15 heures de travail obligatoire mais de 15 heures d'activité – non plus que d'uniformisation d'ailleurs puisque ces 15 heures seront fonction du diagnostic établi avec le bénéficiaire. Enfin, la loi de 1988 prévoyait également des sanctions.