Intervention de Marie-Charlotte Garin

Nous nous opposons à ce contrat unique d'engagement concernant l'ensemble des personnes inscrites à France Travail.

Le RSA s'inscrit déjà dans une logique de droits et de devoirs et le RMI comprenait un contrat d'insertion et d'engagement, donc des contreparties. Il ne s'agit pas d'un revenu universel.

Si contrat unique d'engagement il y a, il doit être réciproque. Or l'article 2 fragilise un tel équilibre en visant uniquement les allocataires, ce à quoi nous nous opposons.