Intervention de Arthur Delaporte

Cet article vise à assujettir l'ensemble des personnes inscrites à Pôle emploi à la signature d'un nouveau « contrat d'engagement », comportant un minimum de 15 heures d'activité hebdomadaire. Nous nous opposons à cette disposition qui fragilise le droit au RSA et qui risque d'accroître le non-recours.

Il prévoit également un renforcement des sanctions, dont nous savons qu'elles sont inefficaces, qu'elles ne favorisent pas une meilleure inclusion sociale et qu'elles génèrent du stress : je vous renvoie en particulier aux travaux d'Esther Duflo.