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Intervention de Katiana Levavasseur

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKatiana Levavasseur :

Je propose que, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation des dispositions de l'article 1er. Compte tenu des changements que cette loi apportera dans la vie professionnelle des Français, il est impératif d'effectuer un suivi rigoureux des mesures qui seront appliquées.

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