Intervention de Paul Christophe

Une telle évaluation rentre pleinement dans le champ de compétences du comité national France Travail. Celle-ci sera de surcroît annuelle et portera sur l'ensemble des dispositifs et des publics ciblés. Le cas échéant, nous serons peut-être amenés à privilégier un axe spécifique, même si tous ceux que vous mettez en avant sont légitimes.

Enfin, il ne me paraît pas très heureux de proposer la remise d'un rapport douze mois après la promulgation de la loi, c'est-à-dire avant l'application effective du dispositif, à partir du 1er janvier 2025. Les éléments que vous soulevez sont en revanche très importants pour notre travail législatif, notamment celui que nous continuerons à mener.

Avis défavorable.