Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Cet amendement de repli vise à ce que l'article 1er ne s'applique pas dans les collectivités d'outre-mer. Il n'est en effet pas adapté à la réalité socio-économique de ces territoires, où les taux de chômage sont largement supérieurs à la moyenne nationale – 19 % à La Réunion, 30 % à Mayotte, 12 % en Martinique et 14 % en Guyane contre 7,2 % dans l'Hexagone. On parle de chômage de masse durable outre-mer.

En outre, la précarité est plus répandue dans les territoires ultramarins et les bénéficiaires du RSA y sont plus nombreux. La Réunion, la population d'allocataires s'élève à 230 000 personnes en comptant les ayants droit, soit 27 % de la population totale, un taux cinq fois supérieur à la moyenne hexagonale ; parmi eux, les personnes très éloignées de l'emploi sont nombreuses. Le conseil départemental craint que l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA à Pôle Emploi ne débouche sur de multiples sanctions et exclusions du dispositif.