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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Vous avez raison, il y aura des évaluations : on peut espérer qu'un rapport d'évaluation de l'application de la loi sera rédigé et que France Travail pratiquera une forme d'autoévaluation, mais rien n'empêche le Gouvernement d'examiner son dispositif. Je crois en l'indépendance des pouvoirs et au droit de regard d'une institution sur sa propre activité.

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