Intervention de Christine Le Nabour

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour :

On déplore souvent le caractère trop restrictif du cadre législatif : ici, pour la première fois, le législateur souhaite faire confiance et, plutôt que d'imposer, accorder de la souplesse aux territoires.

Le principe de la différenciation exige de ne pas retenir la même approche pour un territoire connaissant le plein emploi depuis longtemps et un autre où sévit un taux de chômage élevé ; les acteurs sont également différents. Ces expérimentations de préfiguration nous aideront à y voir plus clair sur les actions pertinentes et sur celles qui ne le sont pas, mais la dimension opérationnelle différera d'un territoire à l'autre. Je ne comprends pas que vous vous opposiez à cette souplesse que les territoires réclament depuis très longtemps.

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