Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

J'apprécie les efforts de M. le rapporteur pour tenter de compenser la précipitation du Gouvernement, mais ils ne me convainquent pas – peut-être que d'autres y sont plus sensibles. Vous nous expliquez qu'il n'est pas nécessaire de connaître les résultats des expérimentations au motif qu'elles n'auraient qu'une dimension pratique et que, dans ce contexte, la définition d'un cadre législatif ne pose pas de problème. Vous vous trompez car ces expérimentations, lancées pour, nous a-t-on dit, préfigurer France Travail, nous renseigneront sur les moyens nécessaires mais également sur la pertinence du dispositif. Leurs résultats nous intéressent directement, ne serait-ce que pour déterminer s'il convient d'adopter ce texte de loi. Il faut les connaître avant de légiférer.

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