Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Merci, monsieur le rapporteur, de chercher à nous convaincre qu'il n'est pas nécessaire d'expérimenter pour appliquer la loi car l'objet des expérimentations ne relèverait pas du domaine législatif. Nous sommes néanmoins en train d'examiner un texte dont la mise en œuvre suppose des moyens. Certains de vos collègues nous disent qu'il ne sera pas nécessaire de débloquer des moyens grâce à des vases communicants magiques. Il conviendrait pourtant de disposer des résultats des expérimentations pour connaître l'effet de l'accompagnement renforcé ; cette méthode nous éviterait de devoir réécrire un nouveau texte de loi dans un an ou un an et demi pour corriger les défauts de celui-ci. À quoi bon lancer des expériences si on ne peut pas en tirer des enseignements ?

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