Intervention de Pierre Dharréville

L'amendement AS708 vise à modifier la date d'entrée en vigueur de l'article 1er afin que des études approfondies sur son impact néfaste sur les plus pauvres puissent être menées. Ce délai permettra au Gouvernement de se rendre compte avec certitude que les règles qu'il compte déployer ne sont ni plébiscitées ni efficaces et qu'un retour en arrière est nécessaire.

Mon amendement AS828 vise en outre à permettre au futur comité national France Travail, qui verra le jour le 1er janvier 2024, de jouer pleinement son rôle et de déterminer les meilleures conditions de la mise en œuvre de ces dispositions législatives. Le Gouvernement a jusqu'à présent agi en solitaire, mais puisque la création d'un comité national est prévue, autant lui demander son avis et ne pas le ravaler au rôle de simple exécutant.