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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Les auteurs de tous ces amendements, dont l'amendement AS889 que je défends, appartiennent à des bancs différents et défendent des politiques de l'emploi divergentes, mais ils partagent un diagnostic identique : vous avez engagé une expérimentation, mais vous comptez légiférer sans en connaître les résultats. Votre conception de l'expérimentation m'échappe : si son résultat ne compte pas, alors c'est juste une excuse ! Une expérimentation a pour but d'améliorer le dispositif étudié. Ses résultats, même parcellaires, nourrissent la réflexion et aident à concevoir un texte intéressant. Déjà, alors qu'il devait y avoir à l'origine deux expérimentations, une sur le service public de l'emploi et une sur le RSA, elles ont été fusionnées en une seule.

Ces amendements ne concernent pas le fond du projet de loi, ils demandent au Gouvernement de prendre le temps d'élaborer une loi correcte, une fois les résultats de l'expérimentation connus.

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