Intervention de Benjamin Saint-Huile

Le président Chassaigne cite souvent les Lettres persanes de Montesquieu pour dire qu'il faut toujours légiférer d'une main tremblante. Nous sommes en train de légiférer sur un dispositif qui vient d'être créé sur la base d'une expérimentation de deux ans. Dans le Nord, on aurait dit « V'là-t'y pas qu'on met la charrue avant les bœufs ». Faute de retour sur cette expérimentation – si ce n'est le témoignage ô combien intéressant du rapporteur, puisqu'il parle du Nord et que nous serons d'accord sur cet aspect d'intérêt particulier –, nous n'avons pas grand-chose pour nous éclairer.

Mon amendement vise à fixer l'entrée en vigueur de l'article 1er au moment de la remise au Parlement des évaluations des expérimentations relatives à l'accompagnement rénové des allocataires du RSA et au plus tard le 1er janvier 2026, soit un an plus tard que la rédaction actuelle. Il s'agit d'un amendement de bon sens, motivé par l'absence d'éléments sérieux et objectivés éclairant la décision du Parlement. Le calendrier prévu par le texte est quelque peu hors de la réalité, si ce n'est celle de la vie politique.

Il faut respecter le Parlement, qui ne peut pas légiférer sans connaître le résultat de l'expérimentation conduite dans plusieurs départements, laquelle fera apparaître des éléments positifs mais également des pistes d'amélioration.