Intervention de Paul Christophe

Le texte pose un cadre, qui prévoit une montée en charge progressive du dispositif. Nous soutenons totalement la démarche d'évaluer, à laquelle j'ajoute celle de contrôler. Le comité national France Travail conduira l'évaluation, en vérifiant l'efficacité des outils employés et en proposant des audits au sein des opérateurs concernés.

Quant au contrôle, il entre dans les prérogatives du Parlement : madame la présidente, notre commission devrait se saisir de l'évaluation et du contrôle du déploiement des dispositions du texte. Ce n'est pas au Gouvernement de produire un rapport ; j'émets donc un avis défavorable à l'adoption de l'amendement.