Intervention de Yannick Monnet

Monsieur le rapporteur, je sais que vous n'êtes pas du genre à sombrer dans la facilité, mais comprenez notre désarroi depuis le début de l'examen de ce texte. Nous n'avons aucun retour sur les expérimentations qui sont actuellement conduites, alors que nous savons, à la lecture de plusieurs rapports, que l'accompagnement des demandeurs d'emploi ne fonctionne pas bien. Le ministre nous donne des chiffres, mais nous ignorons totalement à quoi ils correspondent : sur quelles évaluations les montants qu'il a annoncés reposent-ils ?

L'amendement vise à ce que le Gouvernement remette au comité national France Travail, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, un rapport évaluant les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de l'article 1er. Nous avons besoin de disposer d'une évaluation sérieuse en la matière, libre ensuite à l'exécutif de suivre ou non les préconisations du rapport. Si vous avez le souci d'accorder les moyens nécessaires au déploiement d'accompagnements durables et sérieux, et je ne doute pas que cela soit votre cas, il est indispensable de connaître les besoins financiers. Peut-être l'enveloppe de 300 millions d'euros sera-t-elle trop élevée, après tout ! Mais peut-être aussi sera-t-elle trop faible et des choix politiques seront indispensables. Il est en tout cas impossible de légiférer à l'aveugle sur un sujet aussi important, pour lequel vous affichez de fortes ambitions.