Intervention de Hadrien Clouet

Vous dites que cet amendement serait dirigé contre les conseillers. Rappelons que la décision d'inscription et de désinscription est prise par leur direction, et non par les conseillers eux-mêmes. Cela ne concerne donc pas ces derniers dans leur travail quotidien mais les personnes qui leur donnent des consignes.

Vous dites également que la volonté des usagers est réaffirmée au début du texte. Cela tombe bien : nous voulons mettre l'article 1er en conformité avec les principes initiaux du projet de loi. Vous ne pouvez donc que voter notre amendement.