Intervention de Hadrien Clouet

Vous écrivez à l'article 1er que le passage d'un organisme à un autre peut avoir lieu soit à la demande de la personne, soit à l'initiative de l'organisme référent. C'est ce dernier point qui nous pose problème car un organisme pourra se défausser sur un autre sans l'accord de la personne concernée. Or l'usager doit pouvoir opter pour l'organisme qui lui paraît le plus adapté à ses besoins.

De plus, cela crée le risque d'une pression politique en vue de se débarrasser d'une partie du public, par exemple en fixant à l'organisme un nombre maximal de demandeurs d'emploi. Obtenir l'accord de la personne prise en charge est donc une manière de protéger tant les salariés que les usagers.