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Intervention de Yannick Monnet

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

L'amendement vise à obtenir un rapport évaluant le nombre maximum de personnes qu'un encadrant peut accompagner, en distinguant parmi elles les bénéficiaires du RSA et les personnes souffrant d'un handicap. Cela permettrait d'éclairer nos débats et, dans l'hypothèse où des appels d'offres seraient lancés, d'assurer une certaine qualité de la prestation.

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