Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Le cadre légal que vous venez de rappeler pourra être opposé a posteriori au décret d'application. Il convient, dès le début de la réflexion, d'intégrer la question de la sécurisation des données les plus importantes, à savoir les nom, prénom, numéro de sécurité sociale et coordonnées bancaires du bénéficiaire et même, avec votre réforme, de son conjoint ou partenaire de vie. C'est la moindre des choses que d'adopter cet amendement pour la sécurité des usagères et des usagers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion