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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Le présent article ne saurait se soustraire aux dispositions de l'article 5 du RGPD et de l'article 4 de la loi « informatique et libertés ». Avis défavorable.

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