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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

L'article 4 fait déjà mention de personnes morales. Je considère donc que votre amendement est satisfait et vous demande son retrait. À défaut, avis défavorable.

Par ailleurs, je redis que le recours à des organismes privés aura un caractère optionnel et que France Travail restera le garant des parcours. J'espère que cela peut répondre à votre inquiétude.

Enfin, l'article 1er fait aussi référence à des organismes fournissant des services d'insertion, de formation ou d'accompagnement : il n'est pas seulement question de placement.

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