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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il me semble qu'il faut associer à tous les échelons le « bloc communal », qu'il s'agisse des communes ou des intercommunalités. Cela a été fait à l'article 4, mais ne faudrait-il pas que ce soit également le cas à l'article 1er ? Ses premiers alinéas ne mentionnent, s'agissant de la gouvernance, que les représentants des communes.

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