Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il s'agit d'un amendement de repli assez modeste, mais qui aurait le mérite d'affirmer la volonté du législateur de protéger les données individuelles des allocataires. Il y a une véritable préoccupation chez tous les acteurs en ce qui concerne la sécurisation des données personnelles, le caractère partagé de certaines informations, qui pourraient avoir vocation à rester au sein d'une des agences appartenant au réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi – que j'appellerai réseau Rail – ainsi que leur privatisation potentielle et leur monétisation. Il faut l'entendre, monsieur le rapporteur.

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