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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Mon avis reste défavorable. Le RGPD et la loi « informatique et libertés » existent, et le présent texte ne saurait se soustraire aux obligations qui s'imposent déjà.

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