Intervention de Pierre Dharréville

Dans certains cas, cela va mieux en le disant et même et en l'écrivant. Il n'est pas inutile, alors que nous sommes en train de créer un gigantesque fichier et un gigantesque système d'information, de repréciser certains éléments importants. Le passage que vous venez de citer, monsieur le rapporteur, dit les choses dans l'autre sens, c'est-à-dire que les données doivent être collectées d'une manière proportionnée à l'usage qui en est fait. Nous disons, pour notre part, qu'il ne pourra pas y avoir d'autre usage, ce qui est complémentaire.

Par ailleurs, mon amendement tend à préciser dans la loi que « ces informations sont conformes au droit au respect de la vie privée ». C'est déjà prévu, mais compte tenu de ce que nous sommes en train de faire, c'est un point important qui mérite d'être réaffirmé.