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Intervention de Isabelle Valentin

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Mon amendement vise à accroître le pouvoir d'adaptation locale des critères d'orientation, en vue d'ajuster les besoins et profils au bassin d'emploi et d'asseoir une gouvernance partenariale du système d'information. Pour réussir cette adaptation aux réalités locales, il apparaît opportun d'élargir la faculté donnée au président du conseil départemental de préciser les critères pour l'orientation des bénéficiaires du RSA.

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