Intervention de Paul Christophe

Vous amalgamez la procédure d'orientation et de sanction. La personne en recherche d'emploi sera pleinement associée à la procédure d'accompagnement. Si des difficultés apparaissent dans son accompagnement, et si elle juge la proposition inadaptée, elle a déjà la possibilité de solliciter une réorientation.

Je partage toutefois votre volonté de préciser les voies de recours, ce que ciblait la Défenseure des droits. Sur ces questions, je vous donne rendez-vous à l'article 3, dont les dispositions auront une portée plus importante. Avis défavorable à ce stade.