Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Arthur Delaporte
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte :Le sous-amendement vise à intégrer les problématiques de mobilité dans les critères qui fonderont la décision d'orientation, comme nous l'avons fait à l'alinéa 17.
