Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Selon le rapporteur, le libre choix de l'organisme est garanti par le texte mais sera pourtant, simultanément, défini par un comité national. Il y a là une contradiction. À moins que le comité national ne soit composé uniquement de chômeurs et de chômeuses, il n'y a pas de choix individuel. Vous dites que le choix sera négocié, concerté, mais ce sera à un plus haut niveau. L'objet de l'amendement n'est pas que le comité détermine dans quel cas types entrent les demandeurs, mais que l'individu, dès son inscription, puisse exprimer son vœu quant à l'organisme référent, et qu'il devienne effectif.

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