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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

L'amendement paraît satisfait. En effet, le demandeur pourra exprimer ses souhaits en matière d'orientation vers un organisme d'accompagnement. Son diagnostic global sera réalisé conjointement, par une discussion avec l'organisme.

À ce stade, nous préférons que ces modalités soient fixées de manière concertée par le comité national France Travail plutôt que figées dans la loi, car on pourrait ainsi entraver une organisation différente.

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