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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

L'objection de M. le rapporteur n'est pas fondée. D'abord, l'amendement n'exclut pas que l'algorithme puisse soutenir la décision d'orientation. Il oblige seulement à valider la décision par un agent. Il n'élimine donc pas les outils dont vous défendez la pertinence : il les encadre. Ensuite, il s'agit d'encadrer non l'orientation par l'algorithme c'est-à-dire un ensemble de choix proposés, mais la décision d'orientation, donc le choix définitif qui serait pris dans un éventail de possibles. Pour ces deux raisons, l'amendement est un garde-fou très utile, voire minimal.

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