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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur pour les titres Ier et II :Avis défavorable.
Le texte respecte les prérogatives des collectivités territoriales. M. Saint-Huile l'a rappelé, la délégation reste une faculté optionnelle et conditionnelle. On ne déshabille pas le département au profit de l'opérateur. Au contraire, cette fonction support reste à la main du président du conseil départemental.
