Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur pour les titres Ier et II :

Avis défavorable.

Le texte respecte les prérogatives des collectivités territoriales. M. Saint-Huile l'a rappelé, la délégation reste une faculté optionnelle et conditionnelle. On ne déshabille pas le département au profit de l'opérateur. Au contraire, cette fonction support reste à la main du président du conseil départemental.

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