Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Mon amendement vise à supprimer la capacité offerte aux départements de déléguer leur compétence en matière d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA, prévue à l'alinéa 20. Le département est l'organisme de référence : toute délégation créerait des inégalités entre les départements.

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