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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

L'amendement vise à garantir le caractère collégial de la décision d'orientation vers l'organisme référent, qu'elle soit prise par Pôle emploi, les départements ou les missions locales. Le risque existe d'une automatisation des décisions d'orientation, qui conduirait à supprimer tout filet de sécurité, d'où la nécessité de maintenir et de conforter la collégialité.

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