Intervention de Pierre Dharréville

L'amendement vise à prendre en compte certaines difficultés structurelles rencontrées par les territoires d'outre-mer, qui connaissent les taux les plus élevés de pauvreté, de chômage et de bénéficiaires des minimas sociaux. L'insularité et l'éloignement rendent d'autant plus complexe le déploiement des dispositions du présent article, lesquelles ne sont nullement adaptées aux réalités de chacun de ces territoires.

L'impossibilité pour certains demandeurs d'emploi, et plus encore pour une grande partie des bénéficiaires du RSA, de s'inscrire de manière active dans un processus de recherche d'emploi s'explique par de nombreux facteurs, parmi lesquels figurent des situations familiales complexes et des possibilités de déplacement limitées, deux difficultés importantes outre-mer que le projet de loi ne prend pas en compte.

Si la situation de proche aidant semble être intégrée, ce n'est pas le cas des personnes n'ayant aucune solution de garde d'enfant. De nombreux foyers bénéficiant du RSA sont constitués de familles monoparentales, dont la cheffe de famille est le plus souvent la mère, qui ne peut concilier une activité hebdomadaire de 15 heures et l'éducation des enfants. Sans soutien familial, il est en général impossible pour ces mères célibataires de se déplacer sans leurs jeunes enfants qui ne sont pas encore scolarisés. Le nombre de places dans les crèches municipales étant très limité, les places dans les crèches privées très chères et la prestation d'une assistante maternelle au-dessus de leurs moyens, ces personnes doivent s'occuper elles-mêmes de la garde de leurs enfants.

L'objectif de cet amendement est de prendre en compte ces différentes situations que l'on rencontre dans les territoires ultramarins.