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Intervention de Paul Christophe

Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Le premier alinéa du nouvel article L. 5411-5-1 du code du travail dispose que les aspirations du demandeur d'emploi seront prises en compte dans l'élaboration du contrat d'engagement et de la décision d'orientation. À ce titre, chacun pourra faire part de son souhait d'accéder à un emploi de qualité.

En outre, le projet de loi vise à ce que les personnes concernées sortent durablement du chômage ou du RSA : notre responsabilité est donc de les accompagner vers un emploi qui leur permettra de prospérer durablement dans une entreprise. Je considère l'amendement comme satisfait et émets un avis défavorable à son adoption.

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