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Intervention de Arthur Delaporte
Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte :Il y a trois amendements en discussion commune : le premier vise à supprimer l'alinéa 12 et, par cohérence, l'alinéa 39, quand les deux suivants n'ont pour objet que la seule suppression de l'alinéa 12. Sur quel amendement l'avis de sagesse du rapporteur porte-t-il ?
