Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Christophe
Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Sans tomber dans la caricature, il est vrai que la rédaction pèche par maladresse. Je m'en remets à la sagesse de la commission sur les amendements visant à supprimer l'alinéa 12. Nous retravaillerons le texte d'ici à la séance publique et nous verrons s'il est utile d'introduire une spécification.
