Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le rapporteur, vous avez avancé un argument de cohérence pour justifier cette mesure, mais le texte se révèle très incohérent : nous avons déjà relevé un problème touchant les conjoints et les conjointes et en voici un autre, qui concerne les personnes dont l'invalidité les empêche totalement de travailler. Philippe Juvin a raison de préciser qu'il y a plusieurs degrés d'invalidité, mais l'alinéa 12 cible bien les personnes qui ne peuvent pas travailler. Vous voulez inscrire d'office ces personnes sur la liste des demandeurs d'emploi ! Comment l'accepter ?

Il y a là une forme de violence symbolique : vous allez enfoncer des personnes qui rencontrent déjà de nombreuses difficultés. Il faut supprimer cette mesure.