Intervention de Paul Christophe

L'article L. 5411-5 du code du travail prévoit que les personnes reconnues invalides – qui bénéficient d'une pension liée à une incapacité totale de travail – ne peuvent être inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi. Or ces personnes peuvent cumuler leur pension avec le RSA. Il s'agit donc d'être cohérent avec la mesure que nous avons précédemment adoptée, qui prévoit que l'ensemble des bénéficiaires du RSA doivent être inscrits sur cette liste.

Bien évidemment il s'agit de leur permettre de bénéficier d'un accompagnement social puisque, par définition, il n'est pas question de retour à l'emploi.