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Intervention de Paul Christophe
Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :La mesure proposée vise à garantir l'égalité de traitement entre bénéficiaires du RSA. C'est la raison pour laquelle l'article L. 5411-5 du code du travail est abrogé.
