Intervention de Paul Christophe

L'article 11 prévoit d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter le texte aux multiples particularités des collectivités d'outre-mer. Je pense que nous pourrons obtenir du ministre qu'il s'engage en séance à associer étroitement les élus de ces territoires à l'écriture de ces ordonnances.

Je milite également en faveur d'une rédaction du texte qui renforce l'action du réseau France Travail dans les outre-mer, notamment en prévoyant une commission ad hoc au sein du comité national France Travail.

Avis défavorable.