Intervention de Hadrien Clouet

Nous allons voter contre cet amendement très politique – même si son intention est rédactionnelle – pour deux raisons essentielles.

La revendication sémantique des associations a une portée intéressante, car elle met l'accent sur la nécessité de mener des politiques qui améliorent l'environnement dans lequel évoluent les personnes en situation de handicap.

En outre, c'est l'occasion de mettre le droit français en conformité avec le vocabulaire juridique international – notamment onusien – qui emploie de plus en plus la notion de personnes en situation de handicap.

Nous pouvons nous retrouver autour d'une adaptation des codes qui serait conforme à la conception que nous partageons tous au sein de cette commission.